Nature du site
tsalach.ventures est le site institutionnel et informationnel de TSALACH VENTURES LLC. Il présente la société, sa vision, ses initiatives et ses projets, et permet d’adresser une demande professionnelle ou investisseur.
Le site s’adresse principalement à un public B2B : entreprises, investisseurs, partenaires, fondateurs et organisations. Sa consultation ne crée pas automatiquement de relation client, de conseil, fiduciaire, de partenariat ou d’investissement.
Éditeur
Le site est édité par TSALACH VENTURES LLC, Wyoming Limited Liability Company constituée sous le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, Wyoming Original ID 2026-001966609.
Contact général : contact@tsalach.ventures. Questions juridiques : legal@tsalach.ventures.
Acceptation
En consultant ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions dans la mesure permise par les règles applicables. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.
Des contrats séparés peuvent encadrer une mission, un partenariat, un investissement, un NDA, un accès à une data room ou un produit du portefeuille. En cas de contradiction, le contrat séparé prévaut pour son objet.
Vous déclarez disposer de la capacité nécessaire pour utiliser le site et, lorsque vous agissez pour une organisation, être autorisé à la représenter pour la demande concernée.
Demandes de projet et investisseurs
Le formulaire permet de transmettre une demande, traitée manuellement. Son envoi constitue uniquement une prise de contact : il ne vaut ni acceptation d’un projet, ni contrat, ni obligation de réponse, ni accès automatique à une data room, ni engagement de financement.
Tsalach peut accepter, refuser, demander des précisions ou mettre fin à un échange. Une relation contractuelle ne naît qu’après la signature d’un accord écrit par les personnes autorisées.
N’envoyez aucun secret d’affaires, document confidentiel ou information sensible non demandé. Sauf NDA ou accord écrit signé au préalable, l’envoi d’une idée ou d’un message ne crée pas à lui seul d’obligation de confidentialité. Cette règle ne permet pas à Tsalach de s’approprier les droits de propriété intellectuelle valablement détenus par leur auteur.
Les échanges investisseurs sont exploratoires. Toute éventuelle opération de financement serait soumise à une analyse, des documents et des conditions séparés.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, structure, identité visuelle, logiciels, marques et contenus du site sont détenus par Tsalach Ventures ou utilisés avec autorisation. Les marques, logos et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Vous pouvez consulter le site et conserver de courts extraits pour un usage interne légitime, à condition de ne pas les modifier ni supprimer leur attribution. Toute reproduction, adaptation, distribution, exploitation commerciale, extraction substantielle ou utilisation de la marque Tsalach au-delà de ce qui est permis par la loi nécessite une autorisation écrite préalable.
Les demandes de licence ou de réutilisation peuvent être adressées à legal@tsalach.ventures.
Utilisations interdites
Vous ne devez pas :
- utiliser le site en violation d’une loi ou des droits d’autrui ;
- usurper une identité ou transmettre des informations trompeuses ou malveillantes ;
- tenter d’accéder sans autorisation à un système, compte, donnée ou fonctionnalité ;
- perturber le site, contourner ses mesures de sécurité, introduire un logiciel malveillant ou mener des tests intrusifs sans autorisation ;
- extraire de manière massive ou automatisée les contenus ou données lorsque cette extraction porte atteinte aux droits de Tsalach, à la sécurité ou au fonctionnement normal du site ;
- utiliser le site pour envoyer du spam, des contenus illicites ou des données sensibles concernant des tiers sans fondement approprié.
Les recherches de sécurité menées de bonne foi doivent être signalées via security@tsalach.ventures et ne doivent pas entraîner d’accès, de modification, d’exfiltration ou de perturbation non autorisés.
Exactitude, disponibilité et services tiers
Tsalach s’efforce de maintenir des informations utiles et à jour, mais le site peut comporter des erreurs, des omissions ou des informations devenues obsolètes. Les statuts, calendriers, caractéristiques et objectifs des initiatives peuvent évoluer.
Le site peut être modifié, suspendu ou retiré, en tout ou partie, sans garantie de disponibilité permanente. Les liens vers des sites ou services tiers sont fournis à titre pratique ; leurs contenus, conditions et pratiques relèvent de leurs opérateurs.
Garanties
Le site est fourni à titre institutionnel et informationnel, « en l’état » et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par les règles applicables, Tsalach ne garantit pas que le site sera ininterrompu, exempt d’erreur ou adapté à un besoin particulier.
Rien dans les présentes conditions ne limite une garantie ou un droit qui ne peut être exclu par une règle impérative.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Tsalach n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de la simple consultation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de la confiance accordée à une information générale ou d’un service tiers.
Cette limitation ne s’applique pas à une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle ou autre situation protégée par une règle impérative. Les responsabilités liées à un contrat séparé sont régies par ce contrat.
Droit applicable et litiges
Sous réserve des règles impératives applicables, les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans donner effet à ses règles de conflit de lois.
Avant d’engager une procédure, vous et Tsalach chercherez de bonne foi une solution amiable en contactant legal@tsalach.ventures. À défaut de résolution, les tribunaux compétents situés dans l’État du Wyoming auront compétence exclusive, sauf si une règle impérative impose un autre tribunal ou protège un droit auquel il ne peut être renoncé.
Langue faisant foi
Les versions française et anglaise sont destinées à avoir un sens équivalent. En cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par les règles impératives applicables.
Modifications
Tsalach peut modifier les présentes conditions pour refléter une évolution du site, des services ou des règles applicables. La version et la date de mise à jour sont indiquées en haut de page. L’utilisation après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation dans la mesure permise par la loi.
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise.
Contact
- Questions générales : contact@tsalach.ventures
- Questions juridiques : legal@tsalach.ventures
- Sécurité : security@tsalach.ventures
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30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA.